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A-21, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec

Article 35
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Texte complet
35. Le présent règlement remplace le Réglement sur les modalités d’élection au Bureau de l’Ordre des architectes du Québec (R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 6).
D. 1353-93, a. 35.
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